À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.
Ministère chargé du travail
Vérifié le 18 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1er et au 2nd tour des élections.
Ministère chargé du travail
Vérifié le 18 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)