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Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conformément aux dispositions du a) du 3 de l'article 265 bis du code des douanes

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Vérifié le 27 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)