Accueil professionnels>Services en ligne et formulaires>Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)

La plateforme permet :

  • Le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
  • Le dépôt des données de biodiversité
  • La consultation des études déjà disponibles