Accueil professionnels>Services en ligne et formulaires>Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires

Ministère chargé de la mer et de la pêche

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Vérifié le 2 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)