Accueil professionnels>Services en ligne et formulaires>Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)

Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour une déclaration et un paiement avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence

Ministère chargé des finances

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Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)