Accueil professionnels>Services en ligne et formulaires>Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit

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Vérifié le 13 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)