Accueil professionnels>Services en ligne et formulaires>Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux d'un titre de capital, telle que mentionnée au I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts.

Ministère chargé des finances

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Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)