Concerne les entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment soumises à l'obligation de recensement pour les besoins de défense.
Remplace les formulaires cerfa n°13572*01 et n°12805*02, qui ne sont plus en vigueur.
Ministère chargé des transports
Vérifié le 6 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)