La plateforme R-Nano permet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes de substances à l'état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d'effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées. Cette déclaration annuelle doit être effectuée via la plateforme avant le 1 mai de chaque année.
Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Vérifié le 20 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)