Accueil professionnels>Services en ligne et formulaires>Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

Vérifié le 18 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Suite aux sorties de flotte des navires pour admission au bénéfice d'un revenu de remplacement. À remplir par le marin et l'employeur, et à remettre en 4 exemplaires à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 18 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)