Accueil professionnels>Services en ligne et formulaires>Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

Vérifié le 5 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Résultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Pour l'employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 5 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)