Accueil professionnels>Services en ligne et formulaires>Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

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La notice explicative est contenue à la suite du cerfa.

Ministère chargé du travail

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Vérifié le 4 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)