Accueil professionnels>Services en ligne et formulaires>Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire

Ministère chargé du travail

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Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)