Accueil professionnels>Services en ligne et formulaires>TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II

Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRUERT et de permettre la déclaration de la TIRUERT par les opérateurs.

Ministère chargé des finances

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Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)