Formulaire remis par l’employeur à l’organisme réalisant la formation si elle a lieu hors du temps de travail. Accès à la notice explicative.
Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ministère chargé du travail
Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)