Accueil professionnels>Services en ligne et formulaires>Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès aux notices explicatives cerfa n°50514#01 - 50515#01 - 50516#01 - 50517#01 - 50518#01.

Ce rapport doit être fourni par l'employeur dans un délai de 1 mois au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)