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Aménagements obligatoires

Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures

Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture

Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²

Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés

Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos

Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques

Gestion de la consommation d'énergie

Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)

Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation)

Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE)

Énergies renouvelables

Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise

Fiscalité

Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique

Label RGE

Obtenir le label Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)