Vérifié le 15 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l'offre, s'associer avec d'autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.

Trouver les avis de marchés publics
Examiner les documents de la consultation d'un marché public
Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
Répondre au marché : préparer le dossier offre
Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
Exécuter le marché public
Demander le paiement et facturer un marché public
Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public