Des risques naturels (inondations, séismes, etc.) ou technologiques (accident industriel, fuite d'une canalisation, etc.) peuvent impacter votre entreprise. Nous vous présentons comment connaître les risques pouvant impacter votre activité, comment les prévenir (assurance, travaux de prévention) et comment s'informer sur les prévisions météorologiques afin de savoir quand réhausser sa vigilance.
Vérifié le 19 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La plateforme Géorisques permet de connaître les différents risques naturels et technologiques pouvant impacter les
établissementsUnité de production (fabrication, stockage, pôle logistique, centre administratif...) géographiquement individualisée, mais juridiquement rattachée à l'entreprise
d'une entreprise.En renseignant l'adresse de l'établissement, la plateforme indique l'existence et le niveau d'importance des différents risques :
Connaitre les risques naturels et technologiques autour de son entreprise (Géorisques)
Les différents risques naturels considérés sont les suivants :
- Inondations
- Mouvements de terrain
- Volcanisme
- Séismes
- Avalanches
- Cavités souterraines (affaissement de terrain, effondrement, etc.)
- Feux de forêt
- RadonGaz radioactif naturel inodore, incolore et inerte, présent partout dans les sols mais plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Ce gaz s’accumule dans les espaces clos, notamment dans les bâtiments. C'est un cancérigène pulmonaire certain pour l’homme.
- Retrait-gonflement des argiles
- Vents cycloniques.
Les différents risques technologiques considérés sont les suivants :
- Pollution des sols (notamment liée à la présence d'anciens sites industriels)
- Réseaux et canalisations (gaz naturel, hydrocarbures, eau potable, eaux usées, câbles électriques, télécommunication, etc.)
- Émissions polluantes
- Installations classées
- Risque minier.
Pour en savoir plus sur ces différents risques, vous pouvez consulter les dossiers thématiques de Géorisques :
Ces dossiers exposent, pour chaque risque :
- Enjeux
- Exposition du territoire et données
- Prévention de la vulnérabilité
- Réglementation
- Acteurs et ressources pour se renseigner davantage.
Il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques naturels et technologiques, notamment dans les zones présentant des risques élevés.
À savoir
Une fiche dédiée aux détaille étape par étape comment en bénéficier et être indemnisé en cas de dommage.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) prévoit des dispositions d'urbanisme pour réduire la vulnérabilité des habitants et des entreprises aux risques naturels.
Plus d'un tiers des communes françaises disposent d'un PPRN. La grande majorité des PPRN approuvés concernent le risque d'inondations et de submersion. Les autres traitent des risques liés aux mouvements de terrains, aux avalanches, aux séismes et aux feux de forêts.
Une cartographie de l'
ANCTANCT : Agence nationale de la cohésion des territoires
permet de savoir s'il existe un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) dans chacune des communes de France métropolitainePartie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
et des départements et régions d'outre-mer (Drom)Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion
.Cartographie des communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Pour accéder au PPRN de votre commune, vous pouvez contacter votre mairie ou la préfecture de votre département :
Où s'adresser ?
22 avenue Jean-Jaurès
66670 Bages
66670 Bages
Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
24 quai Sadi-Carnot
66000 Perpignan
66000 Perpignan
24 quai Sadi-Carnot
66951 Perpignan Cedex
66951 Perpignan Cedex
Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
Le Jeudi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Vendredi : de 09h00 à 12h00
À noter
L'existence d'un PPRN peut également permettre aux entreprises de moins de 20 salariés d'accéder au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Mobilisation du FPRNM par les entreprises de moins de 20 salariés
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Il peut être mobilisé par les entreprises de moins de 20 salariés.
À savoir
Les entreprises de 20 salariés et plus ne peuvent pas bénéficier du FPRNM.
Le FPRNM contribue à la prise en charge des études et travaux de prévention rendus obligatoires par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) approuvé ou dans un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).
Il peut contribuer à la prise en charge des :
- Études de diagnostic de vulnérabilité dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales
- Travaux identifiés par l'étude, dans les programmes d'actions de prévention contre les inondations et dans la zone du territoire français la plus exposée au risque sismique (Martinique et Guadeloupe), sur des biens couverts par un contrat d'assurance incluant les risques de catastrophe naturelle.
Plafonnement de la contribution du fonds
La contribution du fonds est plafonnée à :
- 40 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens utilisés dans le cadre d'activités professionnelles, dans la limite de 10 % de la valeur vénaleMontant estimé du prix qui pourrait être obtenu pour un bien, en cas de vente dans les conditions normales de marché. Permet d'enregistrer comptablement des biens entrant dans un patrimoine (succession, donation, transmission d'entreprise, etc.).ou estimée de chaque bien
- 50 % du montant des études de diagnostic de la vulnérabilité des biens
- 80 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens à usage mixteBâtiment présentant une multitude d'usage (par exemple : logements, commerces, bureaux, etc.)pour les études et travaux de prévention. La contribution du fonds doit rester inférieure à 36 000 € par bien et être inférieure à 50 % de la valeur vénale du bien.
La valeur vénale ou estimée du bien est constatée à la date de réalisation de l'étude de diagnostic de vulnérabilité ou à la date d'approbation du plan.
À noter
Ces plafonnements s'appliquent après déduction du montant des éventuelles indemnités perçues pour les mêmes travaux dans le cadre d'un contrat d'assurance.
Types de travaux concernés
Les types de travaux pouvant bénéficier du FPRNM diffèrent selon que le risque est lié aux inondations ou sismiques :
Risque inondation
Risque sismique
Dans les zones dans lesquelles les risques naturels et technologiques sont forts, il est indispensable de s'y préparer.
Concernant les risques naturels, la notion d'adaptation au changement climatique regroupe l'ensemble des évaluations, diagnostics et actions mis en œuvre afin de se préparer aux évolutions du climat et à la multiplication des catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, feux de forêts, etc.) liées.
L'Agence de la transition écologique (ADEME) a créé un guide en janvier 2024 compilant 30 témoignages d'entreprises ayant mis en œuvre des actions d'adaptation au changement climatique. Il a vocation à inspirer d'autres entreprises à s'engager dans cette démarche.
Bulletins vigilance météorologique
Il est important de surveiller régulièrement les prévisions météorologiques afin d'anticiper au maximum la survenance d'évènements naturels qui pourraient impacter l'activité, les salariés ou les biens de son entreprise et de s'en protéger.
Météo France est l'établissement public de référence concernant les prévisions météorologiques. Son bulletin de vigilance indique 4 niveaux de vigilance :
- Verte : Pas de vigilance particulière
- Jaune : Soyez attentif
- Orange : Soyez très vigilant
- Rouge : Vigilance absolue
Le bulletin de vigilance est décliné dans l'ensemble des territoires français :
France métropolitaine
Guadeloupe
Guyane
La Réunion
Martinique
Mayotte
Autres territoires français
En cas de vigilance orange ou rouge, il est important de s'informer davantage sur les conséquences possibles du phénomène prévu et de respecter les comportements prescrits par les autorités et par Météo France.
À noter
En période de sécheresse, les entreprises peuvent être soumises à des restrictions d'eau. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée.
Crues
Vigicrues est un service public d'information sur le risque de crues des principaux cours d'eau en France.
La carte interactive permet une visualisation des risques de crues des cours d'eau selon la classification suivante :
- Vert : pas de vigilance particulière requise
- Jaune : risque de crue génératrice de débordements
- Orange : risque de crue génératrice de débordements importants
- Rouge : risque de crue majeure
Connaître le risque de crues des principaux cours d'eau en France (Vigicrues)
À noter
L'information concernant les risques de crues des cours d'eau des
départements et régions d'outre-mer (Drom)Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion
sont disponibles dans l'onglet « Outre-mer ».Incendies
Les conditions météorologiques influencent fortement le départ et la propagation des feux. Dans un objectif de prévention des feux et pour que chacun adapte ses comportements en fonction du danger prévisible, la météo des forêts indique un niveau de danger de feux de forêts établi à partir des prévisions météorologiques et de l’état de sécheresse de la végétation.
Cette information est délivrée à l’échelle du département pour le lendemain et le surlendemain, avec 4 niveaux de représentation du danger :
- Vert : faible
- Jeune : modéré
- Orange : élevé
- Rouge : très élevé.
La Météo des forêts n’informe pas sur les incendies en cours ou à venir.
Consulter la météo des forêts de Météo France (risque d'incendie)
À noter
La météo des forêts est publiée durant les mois les plus chauds de l'année, à partir du mois de juin.
Avalanches
La météo montagnes de Météo France indique les prévisions météorologiques, les risques d'avalanches et le niveau d'enneigement des massifs et chaînes de montagnes suivants :
- Alpes du Nord
- Alpes du Sud
- Pyrénées
- Corse
- Jura
- Vosges
- Massif central
Consulter la météo montagnes de Météo France
À noter
La météo montagnes informe sur les niveaux d'enneigement et les risques d'avalanches durant les mois où il neige le plus, à partir du mois de novembre.
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