Lors de travaux importants de ravalement ou de réfaction de toiture de bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés. Il existe certaines exceptions. Nous vous expliquons la réglementation.
Vérifié le 21 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Bâtiments concernés
Des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés lors de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture sur des bâtiments existants. Cela s'applique aux bâtiments à usage :
- D'habitation
- De bureau
- De commerce
- D'enseignement
Cela s'applique également aux hôtels.
Bâtiments exclus
Cette obligation ne s'applique pas aux catégories de bâtiments suivantes :
- Bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n'est pas utilisé d'énergie pour réguler la température intérieure
- Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans
- Bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²
- Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement
- Bâtiments servant de lieux de culte
- Bâtiments ayant reçu le label « Architecture contemporaine remarquable »
- Monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire, lorsque cela aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable.
La réglementation dépend du type de travaux auxquels est soumis le bâtiment :
Ravalement de façade
Réfection de toiture
À savoir
Les travaux d'isolation thermique de murs, de planchers et de toitures doivent être réalisés conformément aux prescriptions indiquées dans un arrêté disponible sur Légifrance :
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