Le dirigeant d'une société bénéficie d'une protection sociale en contrepartie des cotisations et contributions sociales qui sont prélevées sur ses revenus. Le montant des cotisations et contributions sociales et les prestations sociales varient en fonction du statut du dirigeant. En effet, les règles sont différentes lorsque le dirigeant est considéré comme un travailleur non salarié ou un assimilé salarié.
Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les dirigeants qui ont le statut de travailleurs non salariés (TNS) sont les suivants :
- Dirigeant associé majoritaire de SARLSARL : Société à responsabilité limitée
- Dirigeant associé d'EURLEURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Associé de SNCSNC : Société en nom collectif
Les autres dirigeants entrent ont le statutd'assimilé salarié.
Le dirigeant est soumis aux cotisations et contributions sociales suivantes :
- Cotisation d'assurance maladie et maternité
- Cotisation d'assurance vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire)
- Cotisation d'assurance invalidité-décès
- Cotisation d'allocations familiales
- Contribution à la formation professionnelle
- Contribution sociale généralisée (CSG)
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
L'entrepreneur individuel verse en 2025 les cotisations et contributions qui correspondent au chiffre d'affaires réalisé au cours de cette année. Cependant, le chiffre d'affaires de l'année 2025 est connu par l'administration uniquement à partir de la déclaration de revenus de l'année 2025, autrement-dit en mai/juin 2026. Ainsi, on doit calculer des cotisations dites provisionnelles, c'est-à-dire calculées en fonction des revenus de l'année 2024 en attendant de connaître ceux de 2025. Une fois que les revenus de l'année 2025 sont définitifs, leur montant est réajusté.
Ainsi, les cotisations et contributions versées par l'entrepreneur individuel au cours de l'année 2025 sont pris en compte de la façon suivante :
- Au moment de la déclaration de revenus de l'année 2024 (mai/juin 2025), les cotisations versées en 2024 et au début de l'année 2025 sont ajustées.
- Après la déclaration des revenus de l'année 2024, l'entrepreneur individuel va verser des cotisations et contributions calculées en fonction des revenus de l'année 2024 pour le reste de l'année 2025 et pour les mois qui précèdent la déclaration des revenus de l'année 2025.
- À partir de la déclaration des revenus de l'année 2025(mai/juin 2026), les cotisations versées en 2025 sont recalculées et réajustées si besoin.
Le mode de calcul et le taux appliqué varient en fonction du type de cotisation et contribution sociale :
Cotisations d'assurance maladie-maternité
Cotisations d'assurance vieillesse
Cotisations invalidité-décès
Cotisations d'allocations familiales
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
L'Urssaf met à disposition un simulateur pour aider le dirigeant à calculer le montant de ses cotisations sociales en fonction de ses revenus :
Simulateur de cotisations sociales pour les indépendants
Le dirigeant doit payer ses cotisations et contributions sociales chaque mois.
Il reçoit dans les 15 jours qui suivent sa déclaration de revenus un échéancier du paiement de ses cotisations et contributions.
Cet échéancier contient les informations suivantes :
- Régularisation des cotisations et contributions provisionnelles de l'année précédente
- Ajustement des cotisations et contributions provisionnelles de l'année en cours
- Calcul des cotisations et contributions provisionnelles pour l'année suivantes
- Lorsque cela est nécessaire, la période d'étalement et le calcul du montant des fractions annuelles qui résultent de cet étalement
Il peut choisir de payer ses cotisations le 5 ou le 20 du mois. Il doit indiquer via son espace en ligne son choix à l'Urssaf. En l'absence de choix, il doit payer ses cotisations et contributions le 5 du mois. Il peut changer la périodicité de ses échéances une seule fois par an.
Se connecter à son espace Urssaf
Le dirigeant peut également opter sur son espace en ligne pour le paiement trimestriel de ses cotisations et contributions. Il doit le faire au plus tard le 1er décembre pour une application à partir du 1er janvier de l'année suivante. Il peut également opter en cours d'année et demander à ce que l'option s'applique à partir de la prochaine échéance trimestrielle qui suit d'au moins 30 jours sa demande.
Les échéances trimestrielles sont les suivantes :
- 5 février
- 5 mai
- 5 août
- 5 novembre
Attention
La contribution pour la formation professionnelle (CFP) est versée en une seule fois au moment de l'échéance de novembre de l'année en cours.
Le paiement des cotisations et contributions sociales doit être fait par voie dématérialisée. Le dirigeant a plusieurs options :
- Il peut souscrire au prélèvement automatique via son espace en ligne (gérer le compte > gérer les données de paiement > choisir le prélèvement automatique).
- Il peut décider de télépayer lui-même ses cotisations et contributions à l'ouverture de chaque échéance via son service en ligne.
- Il peut opter pour le paiement par carte bancaire. En revanche, s'il a déjà enregistré un mandat de prélèvement automatique, le paiement par carte ne sera possible que pour les dettes ou débits à la suite d'un contrôle. De plus, s'il a enregistré un mandat de télépaiement, le paiement par carte ne lui sera pas proposé.
À savoir
En cas de difficultés pour payer ses cotisations et contributions dans les temps, le dirigeant peut demander des reports de paiement.
Le dirigeant paye des cotisations et contributions sociales et reçoit en contrepartie une protection sociale. La nature de la protection et les prestations qui en découlent varient en fonction de la cotisation ou de la contribution :
Assurance maladie-maternité
Assurance vieillesse
Assurance invalidité-décès
Allocations familiales
Formation professionnelle
Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)