Dans une société, plusieurs documents commerciaux doivent être élaborés. Ces documents comportent des informations obligatoires. Ils doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.
Vérifié le 7 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il faut préparer un certain nombre de documents liés aux relations commerciales entre la société et ses clients.
Il s'agit par exemple des documents commerciaux suivants :
- Courriers
- Tarifs et documents publicitaires
- Conditions générales de vente (CGV)
- Bons de commande et de livraison
- Factures
Les mentions qui doivent figurer sur les documents commerciaux dépendent de la nature de votre activité :
Activité commerciale
Artisan
Libéral
À savoir
Toutes les informations concernant les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures sont présentes sur la fiché dédiée au sujet.
Si la société n'indique pas les mentions obligatoires sur ses documents commerciaux, elle s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
La durée de conservation des documents commerciaux varie en fonction de la nature du document :
- S'il s'agit d'un document comptable (bon de commande, facture, bon de livraison...), il doit être conservé 10 ans
- S'il s'agit d'un contrat conclu dans le cadre d'une relation commerciale ou d'une correspondance commerciale, le document doit être conservé 5 ans