En tant qu'entrepreneur individuel, vous devez établir plusieurs documents commerciaux. Ces documents comportent des informations obligatoires. Ils doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.
Vérifié le 11 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez préparer un certain nombre de documents liés à vos relations commerciales avec vos clients.
Il s'agit par exemple des documents commerciaux suivants :
- Courriers
- Tarifs et documents publicitaires
- Conditions générales de vente (CGV)
- Bons de commande et de livraison
- Factures
Les mentions qui doivent figurer sur les documents commerciaux dépendent de la nature de votre activité :
Commerçant
Artisan
Libéral
À savoir
Vous pouvez retrouver toutes les mentions obligatoires à indiquer sur vos factures sur la fiché dédiée au sujet.
Si vous n'indiquez pas les mentions obligatoires sur vos documents commerciaux, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
La durée de conservation de vos documents commerciaux varie en fonction de la nature du document :
- S'il s'agit d'un document comptable (bon de commande, facture, bon de livraison, etc.), il doit être conservé 10 ans.
- S'il s'agit d'un contrat conclu dans le cadre d'une relation commerciale ou d'une correspondance commerciale, le document doit être conservé 5 ans.