Vérifié le 18 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si des travaux non prévisibles sont effectués en urgence à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, tous les exploitants de réseaux doivent être prévenus.
Pour éviter les risques d'endommagement, le commanditaire des travaux (le
Nous faisons le point sur la réglementation.
Les étapes de la procédure sont différentes si les travaux sont à proximité de réseaux sensibles pour la sécurité ou non sensibles.
Les réseaux sensibles pour la sécurité sont les suivants :
Les travaux non prévisibles et urgents font l'objet d'un ATU quand ils sont réalisés pour les raisons suivantes :
Le responsable de travaux et l'exécutant n'ont pas à faire de déclaration de travaux (DT) et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
Avant le lancement de travaux urgents, le commanditaire des travaux doit recueillir, auprès des exploitants, les informations sur la localisation des réseaux et sur les précautions particulières à prendre. Il interroge obligatoirement le téléservice « Réseaux et canalisations ».
Il obtient la liste de tous les exploitants de réseaux et les numéros de téléphone d'urgence des exploitants de réseaux sensibles.
Le commanditaire envoie à chaque exploitant un ATU en utilisant le téléservice « Réseaux et canalisations» ou un formulaire cerfa.
Il est recommandé (et même obligatoire dans certains cas) de faire l'ATU sur le téléservice.
S'il utilise le formulaire, le commanditaire doit téléphoner à chaque exploitant sur son numéro d'urgence.
La démarche est différente selon le type de réseau.
Quel que soit le type de réseau sensible pour la sécurité, l'exploitant a l'obligation de répondre.
Pour réaliser des travaux urgents et imprévisibles, l'ensemble des personnes intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'.
L'AIPR est délivrée par l'employeur pour valider les compétences acquises du salarié.
Il utilise le formulaire suivant :
