Vérifié le 27 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est uniquement à la charge des employeurs. Elle est versée chaque mois et couvre les risques de maladie professionnelle et d'accidents du travail dont les accidents de trajet. Le taux de la cotisation AT/MP est déterminé annuellement par la
Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la
Il varie en fonction des paramètres suivants :
L'effectif de l'entreprise à prendre en compte pour déterminer le taux applicable est celui de la dernière année connue au moment du calcul du taux. Pour la tarification 2025 des cotisations AT/MP, c'est l'effectif de l'année 2023 qui est utilisé.
Le taux est déterminé chaque année pour chaque établissement, c'est-à-dire pour toute entité avec une implantation et une activité propre, même si elle est rattachée pour sa gestion à une entreprise englobant d'autres activités.
Les entreprises de plus de 20 salariés comportant plusieurs établissements ayant une même activité et appartenant à une même catégorie de risque peuvent bénéficier d’un taux unique de cotisation AT/MP.
Il existe 3 modes de tarification selon la taille de l'entreprise : tarification collective, tarification mixte, tarification individuelle.
Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’établissement en matière de sécurité.
Le seuils d'effectifs à prendre en compte sont différents en Alsace-Moselle.
Chaque entreprise doit s'inscrire au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur le portail net-entreprises.fr.
L’inscription à ce téléservice permet de recevoir automatiquement le taux de cotisation AT/MP déterminé par la
Il donne des informations complètes sur les risques professionnels : le nombre d'accidents du travail et maladies professionnelles reconnus au sein de l’établissement, les modalités de calcul du taux de cotisation.
Le compte AT/MP permet à l'employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation ainsi que le détail de son calcul.
L'absence d'inscription au compte AT/MP peut entraîner la notification d'une pénalité à l'entreprise. Cette pénalité varie selon la taille de l'entreprise et ne peut pas dépasser le montant de 10 000 € par an.
En 2023, les pénalités applicables sont les suivantes :
Au 1er janvier 2025, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PASS) est égal à 3 925 €.
Publié le 27 mars 2025
Les taux de cotisation AT/MP 2024 restent applicables jusqu'au 30 avril 2025.
Les nouveaux taux de cotisation AT/MP pour 2025 seront fixés par arrêtés et applicables à compter du 1er mai 2025.
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