Une éolienne (ou aérogénérateur) est un dispositif mécanique destiné à convertir l'énergie du vent en électricité. Une éolienne domestique ou agricole est appelée petit éolien. Vous voulez installer un petit éolien ? Vous voulez savoir où il est possible de l'implanter, quelles autorisations obtenir et comment le financer ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.
Vérifié le 14 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles générales des constructions s'appliquent à l'implantation d'une éolienne de moins de 50 m sauf disposition spécifique du
PLUPLU : Plan local d'urbanisme
.Elles sont adaptées aux besoins des particuliers, des exploitants agricoles, des entreprises et bâtiments publics.
Pour savoir où placer votre éolienne, il peut être utile de faire réaliser une étude du vent par une entreprise spécialisée.
Vous pouvez également consulter la cartographie des zones favorables au développement de l'éolien auprès de la préfecture de région.
Où s'adresser ?
1 place Saint-Étienne
31000 Toulouse
31000 Toulouse
1 place Saint-Étienne
31038 Toulouse Cedex 09
31038 Toulouse Cedex 09
Vous devez respecter une distance par rapport à la limite séparative du voisinage. Cette distance doit être égale à la moitié de la hauteur de l'éolienne, avec un minimum de 3 mètres.
Exemple
Une éolienne de 30 mètres de hauteur, pales comprises, doit être distante de 15 mètres de la limite parcellaire du terrain sur lequel elle est installée.
L'installation d'une éolienne domestique peut être interdite dans les secteurs suivants :
- Zones protégées (parcs nationaux et réserves naturelles)
- Zones militaires
- Zones délimitées par le plan local d'urbanisme (PLU)
- Zones de protection qui entourent (dans un rayon de 500 mètres) les immeubles ou sites classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Il est nécessaire de contacter la mairie pour toute information complémentaire.
Où s'adresser ?
22 avenue Jean-Jaurès
66670 Bages
66670 Bages
Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Autorisation d'urbanisme
L'autorisation d'urbanisme à demander diffère en fonction de la hauteur de votre éolienne domestique.
Éolienne inférieure à 12 mètres
Éolienne à partir de 12 mètres
À noter
Les canalisations, lignes ou câbles souterrains destinés à raccorder l'éolienne au poste de livraison sont dispensés de formalité.
Déclaration ou autorisation au titre des installations classées
Une éolienne de plus de 12 mètres de hauteur (mât + nacelle) est considérée comme une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Elle est soumise à une réglementation spécifique (rubrique n°2980 de la nomenclature ICPE).
Pour l'installation d'une éolienne dont la hauteur est comprise entre 12 mètres et 50 mètres, la démarche varie selon la puissance totale installée :
Puissance inférieure à 20 mégawatts
Puissance supérieure ou égale à 20 mégawatts
Déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
Si la puissance du site est supérieure à 50 mégawatts, la mise en service nécessite une déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité.
Votre déclaration doit comporter les informations et documents suivants :
- Nom, prénom et domicile pour une personne physique
- Dénomination ou raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et qualité du signataire pour une personne morale
- Note précisant les capacités techniques, économiques et financières du demandeur
- Caractéristiques principales de l'installation de production : capacité de production, énergies primaires, techniques de production utilisées, rendements énergétiques, durées de fonctionnement (en base, semi-base et pointe), quantité de gaz à effet de serre émise par l'installation
- Localisation de l'installation de production
- Note sur l'efficacité énergétique de l'installation comparée aux meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable
- Destination(s) prévue(s) de l'électricité produite (besoins propres du producteur, dispositif d'obligation d'achat par exemple)
Votre déclaration est à envoyer au Bureau des réseaux électriques et de la réglementation de l’énergie.
Où s'adresser ?
Bureau des réseaux électriques et de la réglementation de l’énergie
Direction générale de l’énergie et du climat
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
Tour Séquoia
95055 La Défense Cedex
Demande de raccordement
Les éoliennes domestiques peuvent être raccordées au réseau public de distribution d'électricité (rachat de l'énergie produite) ou bien alimenter directement le bâtiment (autoconsommation).
Pour électrifier un bâtiment non relié au réseau public, le propriétaire de l'éolienne doit effectuer une demande de raccordement au réseau public de distribution d'électricité auprès d'Enedis :
Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Autorisation de défrichement
Si le terrain sur lequel l'éolienne va être installée avait une
destinationVocation d'un bien immobilier ou d'un local (commercial ou d'habitation). Exemple : vous achetez un appartement en rez-de-chaussée dont la destination est l'habitation, pour lui donner une destination professionnelle commerciale en créant un restaurant.
forestière, vous devez obtenir une autorisation de défrichement auprès de la direction départementale des territoires (DDT) ou de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) en outre-mer.Votre demande peut être faite sur internet :
Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
Votre demande peut aussi être faite à l'aide du formulaire suivant :
Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632)
Où s'adresser ?
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Cité administrative Bâtiment E
Boulevard Armand-Duportal
31074 Toulouse Cedex
Boulevard Armand-Duportal
31074 Toulouse Cedex
Du Lundi au Jeudi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
CA Croix d'Argent
697 avenue Etienne-Mehul
34000 Montpellie
697 avenue Etienne-Mehul
34000 Montpellie
34078 Montpellier Cedex 3
Dérogation espèces protégées
Lorsque l'installation d'une éolienne porte atteinte à des espèces protégées (faune et flore) ou à leur habitat, vous devez obtenir une dérogation espèces protégées auprès de la préfecture de département.
Cette dérogation peut être accordée lorsque 3 conditions sont remplies :
- Absence de solution alternative satisfaisante
- Ne pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur habitat naturel
- Projet qui répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux, à une raison impérative d’intérêt public majeur
Votre demande peut être faite à l'aide des formulaires suivants :
Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées
Où s'adresser ?
24 quai Sadi-Carnot
66000 Perpignan
66000 Perpignan
24 quai Sadi-Carnot
66951 Perpignan Cedex
66951 Perpignan Cedex
Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
Le Jeudi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Vendredi : de 09h00 à 12h00
Si vous installez une éolienne domestique sur un bâtiment achevé depuis plus de 2 ans, vous bénéficiez d'un taux de TVA de 10 % pour l'achat du matériel et son installation.
Il existe des aides financières à l'achat d'une éolienne, délivrées notamment par les collectivités locales et l'
AnahAnah : Agence nationale de l'habitat
.Où s'adresser ?
Direction départementale des territoires et de la mer
2 rue Jean-Richepin
66020 Perpignan Cedex
2 rue Jean-Richepin
66020 Perpignan Cedex
Le Vendredi : de 09h00 à 11h00
Une fois installée, une éolienne domestique d'au moins 12 mètres doit faire l'objet d'un contrôle technique obligatoire.
Ce contrôle technique doit être réalisé par des organismes agréés. Ils vous délivrent une attestation de conformité initiale.
En cas de modifications portant sur :
- la puissance installée,
- ou les éléments conditionnant l’éligibilité de l'installation au dispositif de soutien demandé, et dont dépend ce soutien et sa valeur au besoin,
- ou le dispositif de comptage,
vous devez adresser une demande de contrôle à un organisme agréé. Il vous délivre une nouvelle attestation de conformité.
Outre les contrôles effectués par les organismes agréés, une éolienne faisant l’objet d’un contrat d’achat ou de complément de rémunération peut faire l’objet tout au long de sa vie de contrôles ponctuels.
Il existe 2 dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques : l'obligation d'achat et le complément de rémunération. Ils ne sont pas cumulables. Ils vous permettent de couvrir les coûts de votre installation tout en assurant une rentabilité normale de votre projet.
Obligation d'achat
À votre demande, vous pouvez bénéficier de l'obligation d'achat, sans condition d'implantation, ni limite de puissance. Tout kilowatheure injecté sur le réseau public est acheté par un acheteur obligé à un tarif d'achat fixé à l'avance.
Ce dispositif est mis en œuvre par EDF et les entreprises locales de distribution si votre installation de production est raccordée aux réseaux publics de distribution.
Le surcoût occasionné pour ces acheteurs obligés est répercuté sur les clients finaux proportionnellement à leur consommation d'électricité.
Complément de rémunération
Avec le complément de rémunération, vous commercialisez directement votre énergie. Une prime vient compenser l'écart entre les revenus tirés de cette vente et un niveau de rémunération de référence fixé selon le type d'installations.
Cette prime est versée par EDF.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
22 avenue Jean-Jaurès
66670 Bages
66670 Bages
Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
24 quai Sadi-Carnot
66000 Perpignan
66000 Perpignan
24 quai Sadi-Carnot
66951 Perpignan Cedex
66951 Perpignan Cedex
Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
Le Jeudi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Vendredi : de 09h00 à 12h00