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Accueil professionnels>Secteurs d'activité>Urbanisme - BTP>Travaux concernant un monument historique ou ses alentours

Vérifié le 26 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez réaliser des travaux sur un

monument historiqueBâtiment (bâti ou non bâti : parc, jardin, grotte…) ou objet mobilier (meuble ou immeuble par destination) recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur

ou à ses abords ou sur un bâtiment

inscritImmeuble qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présente un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation

classéImmeuble dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public. Cela représente le plus au niveau de protection.

? Vous devez obtenir des autorisations selon la nature et la situation du projet.

Nous vous présentons les informations à connaitre.

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si votre projet est concerné par un périmètre de protection de 500 mètres autour d'un monument historique. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) pour obtenir des informations sur un bâtiment classé ou inscrit.

Où s'adresser ?

22 avenue Jean-Jaurès
66670 Bages

Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Le Jeudi : de 08h00 à 12h00

Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

04 68 21 71 25

http://www.bages66.fr

mairie@bages66.fr

Hôtel de Grave
5 rue de la Salle-l'Evêque
34000 Montpellie

34967 Montpellier Cedex 2

Du Lundi au Jeudi : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Le Vendredi : de 09h00 à 12h00

04 67 02 32 00

04 67 02 32 12

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie

drac.occitanie@culture.gouv.fr

Hôtel Chevaliers St-Jean-de-Jérusalem
32 rue de la Dalbade
31000 Toulouse

Hôtel Saint-Jean
32 rue de la Dalbade
31080 Toulouse Cedex 6

05 67 73 20 20

https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie

drac.occitanie@culture.gouv.fr

Les démarches à suivre sont différentes quand votre projet se situe aux abords d'un monument historique, sur un bâtiment inscrit ou classé.

Les abords des monuments historiques sont des secteurs protégés.

Une autorisation est obligatoire pour les travaux sur les bâtiments suivants :

Bâtiment adossé à un bâtiment classé, c'est-à-dire en contact avec ce bâtiment (en élévation, au sol ou en sous-sol)

Bâtiment qui forme un ensemble cohérent avec un monument historique ou qui contribue à sa conservation ou à sa mise en valeur

Partie non protégée d'un bâtiment partiellement classé

Bâtiment situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit (s'il est visible du monument ou visible en même temps que lui) et situé à moins de 500 mètres du monument

Bâtiment situé dans un périmètre de protection adapté ou modifié, devenu périmètres délimités des abords (PDA)

À savoir

Les

Architectes des Bâtiments de France (ABF)Ils assurent 3 missions : contrôle des espaces protégés, conseil des particuliers et des collectivités locales en matière d’architecture, d’urbanisme, de paysage, conservation des monuments historiques.

peuvent prévoir de ne pas appliquer le périmètre protégé de 500 mètres.

Les autorisations d'urbanisme sont identiques à celles qui s'appliquent aux autres constructions.

Les travaux non soumis à autorisation d'urbanisme et à autorisation au titre du code de l'environnement font l'objet d'une autorisation spéciale.

À savoir

L'accord des

est nécessaire à l'avance pour obtenir un accord sur les autorisations d'urbanisme ou la décision de non-opposition.

Déclaration préalable

Les travaux et constructions suivants peuvent faire l’objet d’une déclaration préalable :

Construction d'une maison individuelle

Agrandissement et surélévation d'une maison individuelle

Aménagement des combles

Transformation d’un garage en chambre

Travaux sur la toiture

Installation d'une fenêtre de toit

Ravalement de façade

Installation d'une piscine

Construction d’une cave

Construction d'un abri de jardin

Installation d'une serre

Construction d’une véranda

Construction d'un garage

Construction d’une pergola ou un carport

Construction d’une terrasse

Pose de boitier de climatisation ou de pompe à chaleur

Pose de panneaux solaires au sol

Mur et clôture

Cabane de chantier

Installation de caravane dans votre jardin

Changement de destination

Permis de construire

Le permis de construire concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m².

Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur

changement de destinationIl existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre.

. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

Autorisation spéciale

Une autorisation spéciale est obligatoire pour les travaux qui ne sont pas soumis aux diverses autorisations du code de l'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) ou du code de l’environnement.

Ces travaux sont les suivants :

Constructions et installations temporaires, dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme dont les constructions, installations et aménagements liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Installations d’enseigne en abords de monuments historiques, dispensées de toute formalité au titre du code de l’environnement

Auvents, rampes d’accès et terrasses, accolés aux habitations légères de loisirs ou aux résidences mobiles de loisirs installées dans l'enceinte des lieux autorisés

Canalisations, lignes et câbles souterrains

Travaux nécessitant le secret pour des motifs de sécurité nécessaire à la sauvegarde des intérêts et aux impératifs de la défense nationale

Installations de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, implantées sur le domaine public maritime immergé au-delà de la laisse de la basse mer

Autres constructions, installations, modifications d’immeubles bâtis ou non bâtis (exemple : coupe et abattage d’arbres) dispensées d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement

Vous devez utiliser ce formulaire :

Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

Permis de démolir

Un permis de démolir est obligatoire avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un périmètre d'un site patrimonial remarquable ou aux abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques.

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirs.

Après avoir obtenu une autorisation, vous avez l'obligation d'afficher l'autorisation de manière visible sur votre terrain. L'affichage de l'autorisation d'urbanisme ou de l'autorisation spéciale doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.

Attention

Le nom de l'architecte auteur du projet architectural doit être affiché avec l'autorisation d'urbanisme.

Vous devez ensuite déposer en mairie une déclaration d'ouverture de chantier pour signaler le début des travaux soumis à autorisation d'urbanisme.

Si vous avez terminé la construction pour laquelle vous avez obtenu une autorisation d'urbanisme, vous devez en informer votre mairie par une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).