Accueil professionnels>Secteurs d'activité>Urbanisme - BTP>Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

Vérifié le 17 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations

photovoltaïquesQui produit du courant électrique par transformation directe de l'énergie lumineuse en énergie électrique
au sol (plus couramment appelées panneaux solaires). C'est aussi le cas pour les ombrières photovoltaïques. La puissance, la hauteur par rapport au sol et selon que le projet se situe ou non sur un site protégé déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des

sites patrimoniaux remarquablesVilles, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public
, des
abords d'un monument historiqueImmeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent. Ils sont situés dans un périmètre délimité adapté aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire. En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique à moins de 500 mètres de celui-ci.
, des
sites classésSite et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
, des réserves naturelles et des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie.

Où s'adresser ?

adresse
22 avenue Jean-Jaurès
66670 Bages
horaires

Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

horaires

Le Jeudi : de 08h00 à 12h00

horaires

Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Téléphone
04 68 21 71 25
site internet http://www.bages66.fr

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance et la hauteur de votre installation :

Inférieure à 3 KW et hauteur inférieure à 1,80 m
Inférieure à 3 KW et hauteur supérieure à 1,80 m
Supérieure ou égale à 3 KW et inférieure à 3 000 KW
Supérieure ou égale à 3 000 kW

À noter

La pose d'ombrières photovoltaïques ou de panneaux solaires au sol est soumise à la taxe d'aménagement. Leur valeur forfaitaire est de 10 € par m².

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier

adresse
22 avenue Jean-Jaurès
66670 Bages
horaires

Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

horaires

Le Jeudi : de 08h00 à 12h00

horaires

Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Téléphone
04 68 21 71 25
site internet http://www.bages66.fr

Pour des renseignements sur les sites protégés ou sur votre dossier à Paris

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Pour des renseignements sur la taxe d'aménagement

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)