Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.
Vérifié le 28 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Entre 1 et 10 salariés
11 à 19 salariés
Entre 20 et 49 salariés
Entre 50 et 199 salariés
Au-delà de 199 salariés
À savoir
Les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en
CDDCDD : Contrat à durée déterminée
qui sont embauchés pour un remplacement (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du décompte des effectifs.Qui peut m'aider ?
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