Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.
Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au 1er janvier 2026, il sera possible de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon).
Pour accéder au détails du dispositif, vous devez consulter le site de la MSA (Mutuelle sociale agricole), ci-dessous :
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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