Vérifié le 1 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Vous avez besoin de monter une installation temporaire sur un chantier : cabane, bungalow, baraque, construction modulaire démontable, caravane, tente,
Une installation temporaire doit être directement liée à la conduite des travaux et la vie d'un chantier. Elle permet par exemple aux ouvriers de se changer, de se laver ou de manger. Elle peut permettre aussi la commercialisation d'un bâtiment en construction. Elle comprend également la plate-forme sur laquelle est posée cette installation.
Une autorisation peut être nécessaire selon que vous montez votre installation temporaire sur un terrain privé ou sur le domaine public (trottoir, place, chaussée, espace vert).
Vous pouvez monter des installations temporaires de chantier sur votre terrain, quel que soit leur taille et leur nombre, pendant toute la durée du chantier sans effectuer aucune démarche.
Si l'installation temporaire de chantier sert d'hébergement, elle est alors soumise à
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Pour des renseignements sur une autorisation sur le domaine public communal
Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Pour des renseignements sur une autorisation sur une route départementale
Du Lundi au Vendredi : de 08h15 à 17h00
Pour des renseignements sur une autorisation sur une route nationale ou une autoroute
