Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?
On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître.
Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.
Vérifié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tableau - Numéros d'identification des entreprises
| Numéro | Utilité | Forme |
|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | |
| SIRET | 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement | |
| Code APE (ou code NAF) | 4 chiffres + 1 lettre | |
| RCS (Registre du commerce et des sociétés) | Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu' EIEI : Entrepreneur individuel ou en tant que société commerciale | RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN |
| LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) | Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers | Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
| TVA intracommunautaire | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de votre immatriculation.
Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.
Leur attribution est automatique.
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.
Guichet des formalités des entreprises
Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
Où s'adresser ?
INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Assistance téléphonique
01 56 65 89 98
du lundi au vendredi
de 9h à 18h
Réponses à vos questions
Formulaire de contact
Ces données sont publiques.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.
Annuaire des entreprises
L'Annuaire des entreprises permet de :
- Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
- Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)
Exemple
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au
BodaccBodacc : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
Avis de situation au répertoire Sirene
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Qui peut m'aider ?
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