Quel que soit son contrat, le salarié perçoit un salaire net après déduction des cotisations et des contributions sociales. C'est l'employeur qui effectue la déclaration de ces cotisations auprès de l' (cas général) ou de la (s'il s'agit d'une activité agricole). On vous explique tout.
Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En résumé
Les cotisations sociales sont des sommes (versements) déduites du salaire brut. Elles sont
précomptéesPrélèvement des cotisations sociales directement sur la rémunération brute d'un salarié. Ces sommes sont ensuite versées aux différents organismes chargés de leur recouvrement.
sur le salaire brut, c'est-à-dire retenues avant le versement du salaire. Le salarié perçoit ensuite le salaire net que l'employeur lui verse.Les cotisations donnent droit au salarié à une protection sociale en cas, par exemple, de maladie, de chômage ou lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite.
C'est l'employeur qui doit calculer et déclarer les cotisations sociales de chacun de ses salariés, auprès, soit de l'Urssaf, soit de la MSA (pour les professions agricoles).
Les cotisations sociales comportent une part patronale à la charge de l'employeur et une part salariale à la charge du salarié.
L'ensemble de ces parts patronale et salariale sont prélevées sous forme de
précomptesPrélèvement des cotisations sociales directement sur la rémunération brute d'un salarié. Ces sommes sont ensuite versées aux différents organismes chargés de leur recouvrement.
avant le versement du salaire.Certaines cotisations comportent une part patronale et une part salariale. D'autres comportent uniquement une part patronale ou une part sociale (par exemple : la cotisation maladie comprend uniquement une part patronale).
Les contributions sociales constituent une forme d’impôts destinés à financer le système de protection sociale. C’est le cas de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Les cotisations à la charge uniquement de l'employeur sont notamment les suivantes :
- Cotisation d'allocations familiales
- Contribution d'assurance chômage qui finance les prestations chômage
- Cotisations de sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et le décès
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Cotisation d'accidents du travail
- Versement au Fonds national d'aide au logement (Fnal)
- Cotisation AGS
- Forfait social
Les prélèvements sociaux destinés au financement de la Sécurité sociale sont supportés uniquement par le salarié :
Les cotisations suivantes comportent à la fois une part patronale et une part salariale :
- Cotisation de sécurité sociale qui couvre l'assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole)
- Cotisation de retraite complémentaire (obligatoire), qui est reversée aux caisses Arrco (pour tous les salariés cadres et non-cadres du secteur privé) et Agirc (en supplément pour le personnel cadre), avec les taux suivants : 60 % par l'employeur et 40 % par le salarié
- Cotisation (pour les cadres uniquement)
Principe général de calcul
Elles sont calculées en pourcentage du salaire.
Des taux différents correspondent à chacune des cotisations (maladie, vieillesse, chômage, etc.). Ils sont fixés par décret.
La base du calcul peut-être une partie ou l'ensemble des rémunérations du salarié pour son travail accompli.
Le montant de la cotisation est le produit d’une multiplication : le montant de la rémunération (appelée aussi base de calcul ou assiette) multiplié par le taux en vigueur.
Exemple
Concernant l'assurance vieillesse pour les droits à la retraite, le taux de cotisation s'applique seulement à la partie de la rémunération située en-dessous d'un plafond. Ce plafond s'appelle le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Son montant est fixé tous les 1er janvier. En 2025 par exemple, le montant mensuel de ce plafond s'élève à 3 925 €.
Paiement (versement) des cotisations
L'employeur effectue les versements, c'est-à-dire le paiement des cotisations (part patronale et part salariale) auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole).
Le paiement des cotisations permet aux salariés de bénéficier des prestations de protection sociale. Par exemple, un salarié malade pour lequel l'employeur est à jour du versement des cotisations précomptées sur son salaire, ouvre droit au remboursement de ses frais de santé et au versement d'indemnités journalières.
À noter
La protection sociale de la plupart des salariés et des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et libéraux non réglementés installés à partir de 2019) est assurée par le régime général de la sécurité sociale. Quant aux professions libérales règlementées, elles sont assurées par des caisses de sécurité sociales spécifiques que sont la
CipavCipav : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
et la CnavplCnavpl : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
.Les règles de calcul et les taux s'appliquant à chacune des cotisations sont parfois complexes pour un employeur qui débute.
Avant de vous lancer, vous pouvez demander un accompagnement.
Il s'agit d'un suivi en direct et d'une aide concrète effectués par des professionnels de la protection sociale : les agents de l'
UrssafUrssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
. Il est gratuit.Le service Urssaf Première embauche
Vous souhaitez embaucher votre premier salarié ?
L'Urssaf vous propose un accompagnement de 12 mois.
L'objectif est de vous guider dans vos démarches de déclarations et le paiement de vos cotisations.
Cet accompagnement propose les services suivants :
- Assistance dans toutes vos démarches dématérialisées
- Réponses rapides à vos demandes et questions
- Accompagnement sur vos responsabilités et la réglementation applicable
- Suivi préventif de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement
Comment demander cet accompagnement ?
Contactez le service de l'Urssaf par l'un des moyens suivants :
- Via votre messagerie accessible depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr en sélectionnant : « Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs) » puis « Être accompagné en tant que nouvel employeur »
- Par téléphone au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9h à 17h
Le montant de base sur lequel sont calculées les cotisations et contributions sociales s'appelle l'assiette sociale.
Cette assiette sociale correspond à une part des revenus du salarié.
N'hésitez pas à utiliser le simulateur de l'Urssaf pour estimer le montant mensuel des cotisations et le coût total de la rémunération :
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
Quels sont les éléments de la rémunération soumis à cotisations ?
Il s'agit des éléments de rémunération suivants :
- Salaire brut (dont par exemple les rémunérations dues pour les heures supplémentaires, les majorations pour le travail de nuit, les pourboires, etc.)
- Primes et indemnités (congés payés, ancienneté, rendement, astreinte, 13e mois, pénibilité, etc.)
- Revenus de remplacement et prestations sociales complémentaires : salaire versé au salarié en arrêt de travail, pour maintenir toute ou partie de sa rémunération durant son interruption d’activité (arrêt maladie, maternité ou accident du travail)
- Prestations familiales extra-légales (primes de crèche, suppléments familiaux)
- Avantages (sommes d'argent) servis par le comité social et économique (CSE)
- Avantages en nature (nourriture et logement par exemple).
À noter
Lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur salarié une borne électrique de recharge de véhicules située sur le lieu de travail, l'avantage en nature constitué par l'utilisation de cette borne à des fins non professionnelles n'est pas comptabilisé.
Quels sont les éléments de la rémunération non soumis à cotisations ?
Les éléments suivants compris dans la rémunération ne sont pas soumis à cotisation :
- Indemnités journalièresVersées par la sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail maladie ou consécutif à un accident de travail ou maladie professionnelle. Elles font partie de la catégorie des revenus de remplacement et sont soumises aux cotisations CSG et CRDS à des taux particuliers.versées par la sécurité sociale
- Revenus de remplacement : pensions de retraite et d'invalidité, allocations de chômage et de préretraite
- Primes liées à l'intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (dans le cadre d'un accord collectif)
- Gratifications liées à la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base
- Indemnités considérées comme des dommages et intérêts (indemnités de licenciement)
- Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
- Remboursement de frais professionnels pouvant être justifiés (par exemple des frais de restauration, un déplacement, l'achat de tenues vestimentaires, etc.)
Qu'est-ce que le seuil minimal et le plafond de l'assiette sociale ?
La base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à un seuil minimal correspondant à la rémunération minimale légale ou conventionnelle (c'est-à-dire le Smic). Cette assiette minimale ne s'applique pas aux cotisations calculées sur une base forfaitaire. Elle ne s'applique pas aux VRP multicartes, aux stagiaires et à certains dirigeants (ceux qui ne sont pas liés par un contrat de travail à l'entreprise).
À l'inverse, certaines cotisations sont plafonnées : au-delà d'un certain montant ou plafond, les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul des cotisations. C'est le cas pour une partie des cotisations vieillesse et
FnalFnal : Fonds national d'aide au logement
.Ce plafond s'appelle le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Son montant est actualisé tous les 1er janvier. Il découle de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Le montant pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales est celui du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). En 2025, le montant de ce plafond mensuel s'élève à 3 925 €.
Tableau - Plafonds de Sécurité sociale par périodicité de paie
| 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|
| Année | 47 100 € | 46 368 € | 43 992 € | 41 136 € |
| Trimestre | 11 775 € | 11 592 € | 10 998 € | 10 284 € |
| Mois | 3 925 € | 3 864 € | 3 666 € | 3 428 € |
| Quinzaine | 1 963 € | 1 932 € | 1 833 € | 1 714 € |
| Semaine | 906 € | 892 € | 846 € | 791 € |
| Jour | 216 € | 213 € | 202 € | 189 € |
| Heure | 29 € | 29 € | 27 € | 26 € |
À savoir
La gratification d'un stagiaire, obligatoire à partir de 2 mois de stage conventionné, est exonérée de charges sociales si elle est inférieure à 4,35 € par heure de stage. Au-delà de ce seuil, elle est soumise à cotisations sociales.
Vous pouvez consulter la page du site Ameli pour en savoir plus sur les différents montants de plafonds utilisés : PSS journalier, hebdomadaire, mensuel (PMSS), trimestriel ou annuel (PASS) de l’année en cours
Les autres cotisations sont dues sur la totalité de la rémunération, elles sont dites déplafonnées.
À noter
La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations sociales. Elle ne porte pas seulement sur les revenus d’activité. Ainsi, la CSG concerne, en plus des revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières, etc.), les revenus du patrimoine ou les produits de placement.
Sur quelle période déterminer le plafond ?
La détermination du plafond de sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales est celui de la période de travail donnant lieu à rémunération.
Le plafond est ajusté en proportion du temps effectivement écoulé. C'est-à-dire en fonction de la périodicité de la paie.
Lorsque le salarié n'a pas été présent au cours de l'ensemble de cette période, le plafond est ajusté en fonction des jours couverts par le contrat de travail sur cette même période.
Des règles particulières s'appliquent aux salariés à temps partiel et à ceux exclus de la mensualisation.
Exemple
Dans le cas du versement au début du mois de janvier du salaire du mois de décembre, le plafond de la Sécurité sociale applicable est celui de décembre.
Ce plafond sera également appliqué aux rémunérations rattachées à la même paie dues pour le travail effectué éventuellement sur d'autres périodes.
Vous pouvez déclarer les cotisations sociales de vos salariés vous-même ou bien confier la réalisation de cette déclaration à un tiers déclarant tel qu'un expert-comptable.
Pour vos salariés rattachés au régime général de la sécurité sociale, vous devez faire la DSN sur le site internet net-entreprises.fr.
Déclaration sociale nominative (DSN)
Vous devez vous inscrire et ouvrir un compte sur le site net-entreprises.fr.
Vous avez le choix entre un compte où vous déclarez vous-même et un compte où vous désignez une autre personne (un expert comptable, un responsable de la paie).
Tableau de bord
Après la déclaration, vous devez consulter votre tableau de bord pour voir les réponses des organismes sociaux.
Les organismes sociaux vous envoient des récépissés de conformité, des récapitulatifs d'anomalies et des attestations que vous pouvez télécharger, puis enregistrer et imprimer.
Suivi DSN et compte-rendu d'anomalies
L'Urssaf a mis en place un outil appelé « Suivi DSN » qui vous envoie un compte-rendu des anomalies recensées sur votre déclaration. Vous pouvez ainsi rapidement les corriger en suivant les conseils que l'Urssaf vous indique.
Ces comptes-rendus sont appelés CRM (compte-rendu métier). Ils regroupent les anomalies de votre déclaration en contrôlant les incohérences.
Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de la DSN :guide de l'Urssaf - Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN.
À savoir
Dans le profil de votre compte, vous devez cocher la case « Tableau de bord suivi DSN ».
Attestation d'employeur rematérialisée (AER)
France Travail (anciennement Pôle emploi) génère une attestation d'employeur rematérialisée (AER) qui récapitule les informations sur vos salariés.
Vous devez télécharger l'AER, l'imprimer, la signer et la remettre au salarié concerné.
Quel logiciel de paie choisir ?
Vous devez posséder un logiciel de paie compatible DSN.
Ce logiciel permet de « traduire » les données figurant sur le bulletin de paie en données DSN.
Si vous n'avez pas de logiciel de paie, vous pouvez choisir l'un des services suivants :
- Titre emploi service entreprise (TESE) pour les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ou le Tesa+ pour les entreprises du secteur agricole
- Izilio BTP pour les entreprises du BTP
- Izilio guichet professionnel pour les entreprises du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma
- Chèque emploi associatif (CEA) pour les associations à but non lucratif ou les fondations, de moins de 20 salariés
La DSN relative aux paies doit être souscrite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée.
À noter
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent choisir d'effectuer la DSN chaque trimestre et non chaque mois.
Au plus tard le 15 du mois.
À noter
En cas de décalage de paie, les réductions de cotisations sociales sont calculées sur 13 paies.
Pour le calcul de la réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales, il faut prendre en compte la rémunération afférente aux 13 mois et la rapporter à 13 Smic mensuels.
Les entreprises de moins de 11 salariés qui déclarent en DSN chaque trimestre, doivent aussi le faire au plus tard le 15 du mois suivant la période de travail effectuée.
Le paiement par voie dématérialisée est obligatoire, quel que soit le revenu d'activité ou le chiffre d'affaires.
Il s'effectue de l'une des façons suivantes :
- Pour les micro-entrepreneurs : par télépaiement ou carte bancaire
- Pour les autres entrepreneurs : par prélèvement automatique, télépaiement, carte bancaire ou virement
Le paiement mensuel des cotisations est la règle.
À savoir
Une possibilité de paiement simplifiée des cotisations est disponible dans l'espace en ligne du compte Urssaf de l'entreprise. Il s'agit d'un virement direct depuis l'espace en ligne, en lien avec la banque et l'Urssaf, sans besoin de connaître le RIB de l'Urssaf concerné.
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent exceptionnellement choisir d'effectuer le versement chaque trimestre.
Vous pouvez être dispensé de payer (exonéré) certaines cotisations sociales en fonction de plusieurs critères.
Ces critères sont notamment les suivants :
- Situation exceptionnelle occasionnant un manque à gagner ponctuel de CACA : Chiffre d'affaires(Covid, intempérie, etc.)
- Entrepreneur débutant dans la création ou la reprise d'une entreprise
- Type d'entreprise créée, par exemple les jeunes entreprises innovantes (JEI)
- Revenu du salarié : dans le cas où le salaire versé est en-dessous d'un certain seuil, vous avez droit à des exonérations. Il s'agit du dispositif appelé la réduction générale des cotisations patronales. Vous pouvez consulter notre page dédiée aux spécificités de ce dispositif.
Lieu géographique où est implantée votre entreprise : zone de restructuration de défense (ZRD, zone de revitalisation rurale (ZRR) ou zones France ruralités revalorisation (ZFRR), bassin d'emploi à redynamiser (BER), etc.
Par exemple : Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2023
À savoir
Vous pouvez consulter l'outil de recherche qui recense toutes les aides de l'État et des collectivités :
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Maison France services
2 chemin Farinier
11300 Limoux
2 chemin Farinier
11300 Limoux
Le Lundi : de 08h30 à 12h00
Le Mardi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Du Mercredi au Jeudi : de 08h30 à 12h00
Le Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
4 C chemin des Caves
30340 Saint-Privat-des-Vieux
30340 Saint-Privat-des-Vieux
Place Pierre-Boulot
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze
14 rue Garidel-Alègre
30200 Bagnols-sur-Cèze
Quai de la Liberté
Immeuble La Tuilerie
30300 Beaucaire
Immeuble La Tuilerie
30300 Beaucaire
166 rue Maurice-Béjart
34500 Béziers
34500 Béziers
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
ZAE St Julien du Gourg
Rue du Briançon
48400 Florac
Rue du Briançon
48400 Florac
2 chemin des Lombards
48300 Langogne
48300 Langogne
ZAC de la Petite Camargue
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel
270 chemin des Oliviers
34400 Lunel
Le Lundi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Le Mercredi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Le Vendredi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
Bâtiment SCI Le Château d’Eau
Maison des agriculteurs
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
Maison des agriculteurs
Quartier du Pont-Pessil
48100 Marvejols
10 cité des Carmes
48007 Mende
48007 Mende
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Bâtiment Xiiion
Odysseum
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellie
Odysseum
581 rue Georges-Méliès
34000 Montpellie
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Alphatis II
Bâtiment A
33 allée de l'Argentine
30900 Nîmes
Bâtiment A
33 allée de l'Argentine
30900 Nîmes
Voie du Réadet
48200 Saint-Chély-d'Apche
48200 Saint-Chély-d'Apche
ZAC Condamine
Place de l'Aficion
30600 Vauvert
Place de l'Aficion
30600 Vauvert
14 rue de Ciron
81017 Albi
81017 Albi
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
159 rue du Pape-Jean-XXIII
46014 Cahors Cedex 9
46014 Cahors Cedex 9
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
180 avenue Marcel-Unal
82014 Montauban Cedex 14
82014 Montauban Cedex 14
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
17 avenue Victor Hugo
12022 Rodez
12022 Rodez
Du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
1 place du Maréchal-Lannes
32000 Auch
32000 Auch
78 voie du Toec
31064 Toulouse Cedex 9
31064 Toulouse Cedex 9
Le Jeudi : de 08h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
Le Lundi : de 08h15 à 12h15
Le Mardi : de 08h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
Le Mercredi : de 08h15 à 12h15
Le Vendredi : de 08h15 à 12h15
6 rue du Palais
11011 Carcassonne Cedex 9
11011 Carcassonne Cedex 9
Espace Tuffery
51 boulevard du Général Lapasset
11400 Castelnaudary
51 boulevard du Général Lapasset
11400 Castelnaudary
Le Jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
1 place Émile-Cabrié
11200 Lézignan-Corbières
11200 Lézignan-Corbières
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00
ZAC Bonne-Source
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne
10 rue Aristide-Boucicaut
11100 Narbonne
Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
23 rue François-Broussais
66100 Perpignan
66100 Perpignan
France-Services
18 rue de la Mairie
11500 Quillan
18 rue de la Mairie
11500 Quillan
Le Lundi : de 13h30 à 16h30
Le Vendredi : de 09h00 à 12h00
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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