Vérifié le 24 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel.
À ce titre, vous bénéficiez d'un régime social particulier.
La majorité des revenus de l'artiste-auteur est soumise au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Il est nécessaire de distinguer les revenus principaux et les revenus accessoires.
Tous les revenus issus de l'activité artistique d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela comprend les revenus tirés des activités suivantes :
Les revenus accessoires sont des rémunérations tirées d’activités exercées dans le prolongement d’une activité artistique. Ces revenus sont également soumis au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.
Les revenus accessoires sont les revenus tirés des activités suivantes :
Les rémunérations accessoires doivent être déclarées distinctement des autres revenus dans votre déclaration sociale annuelle. De plus, l’artiste-auteur doit au préalable avoir perçu et déclaré un revenu artistique principal sur l'année en cours ou une des 2 années précédentes.
À partir du 25 avril 2024, vous devrez renseigner dans l’étape 2 de votre déclaration, vos revenus (principaux et accessoires) ainsi que la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante. L'Urssaf vous explique comment déclarer vos différents types de revenus.
Les revenus accessoires relèvent du régime de sécurité sociale des auteurs dans la limite d'un plafond, c'est-à-dire, 1200 fois le smic horaire applicable au 1er janvier de l'année en cours. En effet, le montant annuel des revenus accessoires perçus ne doit pas excéder 14 256 € en 2025. Les indemnités perçues pour la participation à des instances de gouvernance ne sont pas incluses au calcul.
Si le plafond est dépassé, les revenus accessoires seront soumis au régime des travailleurs indépendants, et ce à partir du 1 euro de la part excédant ce plafond.
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs dès votre déclaration d'activité ou dès qu'un tiers (ex : éditeur, producteur, organisme de gestion collective) vous a versé des droits d'auteur.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs vous accompagne et vous informe sur vos droits et démarches en matière de protection sociale, de prestations et d'aides.
Sécurité sociale des artistes auteurs
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
0 806 804 208 (prix d'un appel local)
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact
60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
Concrètement, après votre déclaration de début d'activité ou le
En tant qu'artiste-auteur, la déclaration de vos revenus artistiques et le paiement de vos cotisations et contributions sociales s'effectuent uniquement auprès de l'Urssaf Limousin.
Chaque année, vous devez déclarer vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf Limousin. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable. Elle est utilisée par l'Urssaf pour le calcul de votre assiette sociale et l'ouverture de vos droits sociaux.
Votre déclaration sociale doit toujours être en cohérence avec votre déclaration fiscale aux impôts.
En 2025, vous avez jusqu’au 30 juin 2025 pour déclarer les revenus perçus en 2024, depuis votre espace personnel.
Depuis le 25 avril 2024, vous devez renseigner dans l’étape 2 de votre déclaration, vos revenus (principaux et accessoires) ainsi que la nature de l’œuvre associée, à partir d’une liste déroulante. L'Urssaf vous explique comment déclarer vos différents types de revenus.
Les modalités de déclaration et de calcul de
C'est vous qui versez vos cotisations et contributions sociales à l'Urssaf tous les 3 mois (les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre).
Pour en attester auprès des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective), l'Urssaf vous remet ensuite un certificat administratif. Vous devez remettre une copie de ce document à chacun des tiers.
Si vous êtes en micro-BNC, votre
Vous déclarez 10 000 € à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 7 590 €.
Si vous êtes en BNC (déclaration contrôlée), votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice (ou de votre déficit) déclaré à l'Urssaf. Une majoration de 15 % à votre bénéfice est appliquée.
Vous déclarez 10 000 € de bénéfice à l'Urssaf, votre assiette sociale est de 11 500 €.
Une fois votre assiette sociale déterminée, le montant des cotisations à payer est calculé après application des taux aux revenus de chaque année :
Les artistes-auteurs sont affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, rattaché au régime général.
Cette affiliation vous permet de bénéficier des mêmes prestations d'assurances sociales que les salariés.
En revanche, vous êtes soumis à la protection sociale des non-salariés en matière d'accidents du travail ou d'assurance chômage.
Vous bénéficiez également d'un régime de retraite complémentaire spécifique.
Vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de soins du fait de l'exercice d'une activité professionnelle sur le territoire français.
Vous bénéficiez également
Le statut d'artiste-auteur ne vous permet pas l'accès aux allocations chômage, vos revenus n'étant pas assimilés à des salaires. Cependant, si vous en remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants.
L'affiliation au régime général en tant qu'artiste-auteur, quelle que soit la branche professionnelle, entraîne l'affiliation à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).
Tous les artistes-auteurs sont affiliés à un régime commun : le régime des artistes-auteurs professionnels (RAAP), à condition que leurs revenus artistiques perçus au cours de l'année civile précédente (l'année N –1) ont été au moins égaux à 10 485 €.
En dessous de ce seuil, l'affiliation au RAAP est facultative et s'effectue sur demande de l'artiste-auteur.
Selon la nature de votre activité, vous relevez également de l'un des régimes suivants :
L'IRCEC met à votre disposition un outil pour déterminer selon votre activité à quel(s) régime(s) de retraite complémentaire vous êtes affilié.
Vous pouvez également consulter un guide de la retraite complémentaire des artistes-auteurs.
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
Urssaf Limousin
Pôle artistes-auteurs - TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX
Du lundi au vendredi : de 9h à 17h
0 806 804 208 (prix d'un appel local)
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact
60 rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
