Un transport en convoi exceptionnel concerne les poids lourds dont les dimensions ne sont pas autorisées par le code de la route. Le transporteur doit effectuer des formalités préalables (déclaration, demande d'autorisation) et les règles de circulation sont spécifiques.
Vérifié le 23 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce qu'un convoi exceptionnel ?
Le véhicule seul ou l'ensemble routier (1 ou plusieurs remorques) est considéré comme un convoi exceptionnel s'il dépasse l'une des dimensions et poids suivants :
- Longueur de plus de 16,5 m
- et/ou une largeur de plus de 2,55 m
- et/ou un poids de plus de 44 tonnes
Les objets transportés peuvent être :
- des marchandises
- des engins agricoles, forestiers ou de BTP
- ou des véhicules.
Exemple
Un poids lourd transportant une moissonneuse-batteuse est un convoi exceptionnel.
3 catégories de transport exceptionnel
Le transporteur doit d'abord déterminer à quelle catégorie le convoi exceptionnel appartient.
En fonction de la catégorie, le convoi exceptionnel doit respecter des règles et des formalités différentes.
Tableau - Catégories des transports exceptionnels selon leurs dimensions et poids
| Longueur | Largeur | Poids | |
|---|---|---|---|
| 1 catégorie | Entre 16,6 et 20 m | Entre 2,6 et 3 m | Entre 44 et 48 tonnes |
| 2 catégorie | Entre 20 et 25 m | Entre 3 et 4 m | Entre 48 et 72 tonnes |
| 3 catégorie | Au-delà de 25 m | Au-delà de 4 m | Au-delà de 72 tonnes |
Si le véhicule ou l'ensemble routier appartient à la 1re catégorie, la procédure pour circuler en convoi exceptionnel nécessite une simple déclaration.
Rappel des critères propres à la 1re catégorie de convoi
Le transport correspond à la 1re catégorie de convoi si l'ensemble routier est inférieur à :
- 20 mètres de long
- 3 mètres de large
- 48 tonnes de poids total autorisé en chargePoids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c'est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.). Correspond à la masse maximale autorisée ou MMA. Information disponible sur la certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique F2).(PTAC)
Objets et marchandises pouvant être transportées en 1re catégorie de convoi exceptionnel
Il s'agit des marchandises et objets suivants :
- Marchandise indivisible qui ne peut être divisée en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne)
- Objet de grande longueur et de même nature (exemples : poutre en acier, mobil-home, tiny-house)
- Objet de grandes longueur et largeur et de même nature (exemples : bateau, transformateur)
- Grumes (troncs d'arbres)
- Matériel ou engin agricole ou forestier non remorqué (exemple : moissonneuse) dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large.
- Matériel forain ou ensemble forain (exemple : manège de foire)
- Conteneur
À noter
Les camions-grues (grues automotrices immatriculées) ne bénéficient pas de la simple déclaration préalable. Ils doivent demander une autorisation de circuler.
Comment faire la déclaration ?
La déclaration préalable à la circulation peut être faite soit sur internet (service en ligne « Mon transport exceptionnel ») soit par courrier postal (formulaire papier).
Le service en ligne « Mon transport exceptionnel » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé depuis septembre 2023.
Il permet de réaliser toutes les formalités administratives des convois exceptionnels.
À savoir
Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant, le service en ligne « Mon transport exceptionnel » offre la possibilité de préparer le trajet du convoi. En effet, « Mon transport exceptionnel » est en lien direct avec le service Géoportail de la Sécurité routière.
On vous explique en détail comment utiliser le service en ligne « Mon transport exceptionnel » :
Mon transport exceptionnel
Comment le transporteur reçoit-il l'autorisation de circuler ?
Suite à sa déclaration, le transporteur reçoit automatiquement un récépissé d'autorisation de circuler.
Le déclarant est alors autorisé à circuler à partir du surlendemain de la date de réception du récépissé (c'est-à-dire 2 jours
ouvrésJour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
après la déclaration).Le déclarant peut utiliser cette autorisation pour une durée maximale de 3 ans à partir de la date inscrite sur le récépissé.
À noter
En cas de demande par courrier via le formulaire, il est possible de demander à recevoir le récépissé d'autorisation par voie électronique. Le déclarant doit pour cela d'indiquer un courriel (adresse mail) lorsqu'il remplit le formulaire.
Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration ?
La circulation sans avoir effectué de déclaration préalable est punie d'une amende de 1 500 €.
Le véhicule peut aussi être immobilisé.
L'immobilisation du véhicule survient en cas de contrôle routier si le transporteur ne présente pas le récépissé d'autorisation de sa déclaration.
Le transporteur peut se déplacer de la façon suivante :
- Circuler sur le réseau routier défini par la carte nationale de 1re catégorie dit réseau 1TE
- Emprunter un raccordement d'une longueur inférieure ou égale à 20 km pour entrer sur ce réseau depuis son point de départ ou en sortir jusqu'à son point de destination.
Le transporteur peut préparer son trajet en consultant les cartes officielles mises à jour sur le site internet Géoportail :
Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :
- S'informer sur la présence ou non de chantiers (travaux) sur le réseau routier perturbant la circulation
- Itinéraire envisagé compris dans son autorisation
- Existence ou non d'un arrêté préfectoral d'interdiction ou de restriction de circulation sur l'itinéraire
- En fonction de la hauteur du convoi, vérifier si présence ou non de passage d'une hauteur inadaptée (moins de 4,30 mètres) sur la totalité du trajet
Le service en ligne Géoportail permet de vérifier tous ces différents points de vigilance pour préparer le trajet du convoi.
Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)
À noter
Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.
Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :
- Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de 12 heures le samedi ou veille de fête (jour férié) jusqu'à 6 heures du matin le lundi ou lendemain de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue)
- Pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté ministériel
- Pendant la fermeture des barrières de dégelZone interdite de circulation fixée par la Sécurité routière lors d'une période de dégel pour protéger la chaussée fragilisée par la saturation du sol en eau
- Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.
À noter
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une amende de 750 € et l'immobilisation du véhicule.
Dès lors que le transporteur reçoit l'autorisation de circuler, il doit respecter les règles de circulation suivantes :
- Éclairage et signalisation : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté
- Autoroute : 90 km/h
- Route prioritaire : 80 km/h (90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes)
- Autre route : 80 km/h mais 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur ou égal à 12 tonnes
- AgglomérationEspace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde: 50 km/h (relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris)
- Distance de 150 mètres entre deux convois
- Priorité au dépassement des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie
- Panne ou arrêt : le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers
- Obstacle non prévisible entraînant l'arrêt du convoi : avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné
Vitesse :
Route :
À savoir
Le transporteur doit prévenir les gestionnaires de voiries traversées au minimum 2 jours
ouvrablesCorrespond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
avant le passage du convoi.