Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des zones où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences III et IV). Il existe aussi des quotas qui limitent le nombre de débits de boissons par commune.
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les zones d'interdiction concernent ce qu'on appelle les débits de boissons alcoolisées.
Ce sont les établissements de vente d'alcool à consommer sur place.
Seuls ceux qui possèdent une licence III ou une licence IV sont concernés.
Il s'agit donc principalement des bars et des cafés.
Tableau - Les différents types de licences selon la nature des boissons
| Type de boissons | Restaurant | ||
|---|---|---|---|
| Groupe 1 : boissons sans alcool | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
| Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d'alcool | Licence III, dite licence restreinte | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
| Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d'alcool (gin, vodka, whisky, etc.) | Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice | Licence à emporter | Licence restaurant |
À noter
Les restaurants qui servent de l'alcool seulement au cours des repas ne sont pas concernés.
Il ne peut y avoir qu'1 débit de boissons pour 450 habitants.
Exemple
Dans une commune de 1 000 habitants, 2 bars ou débits de boissons maximum peuvent s'installer.
Il existe cependant des exceptions. Il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants :
- Si l'installation a lieu dans une ville ou une commune touristiqueCommune ayant une politique du tourisme, des hébergements conçus pour l'accueil de touristes et recevant une dotation de l'État dédiée au tourisme. Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret.
- Lors du transfert d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet.
Où s'adresser ?
24 quai Sadi-Carnot
66000 Perpignan
66000 Perpignan
24 quai Sadi-Carnot
66951 Perpignan Cedex
66951 Perpignan Cedex
Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
Le Jeudi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Vendredi : de 09h00 à 12h00
22 avenue Jean-Jaurès
66670 Bages
66670 Bages
Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Il existe des lieux dans l'espace public où il est interdit d'ouvrir un débit d'alcool.
Ce sont des zones créées pour protéger la santé des mineurs et des consommateurs.
Il s'agit de périmètres déterminés autour des établissements suivants :
- Stade, terrain de sport privé ou public, piscine
- Hôpital, clinique, centre médical, centre de soins ou d'accueil en addictologie
- Centre de loisirs ou d'hébergement collectif pour la jeunesse,
- Établissement d'enseignement (publics et privés, de tout degré scolaire de l'école à l'université) ou de formation
À noter
Les restaurants qui vendent de l'alcool uniquement servi au cours des repas ne sont pas concernés par ces interdictions.
Ces zones sont protégées par arrêté préfectoral.
L'arrêté préfectoral détermine l'étendue de la zone de protection et la distance d'interdiction définie à partir de l'établissement « protégé ».
Pour vous renseigner, vous pouvez contacter votre préfecture :
Où s'adresser ?
24 quai Sadi-Carnot
66000 Perpignan
66000 Perpignan
24 quai Sadi-Carnot
66951 Perpignan Cedex
66951 Perpignan Cedex
Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
Le Jeudi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Vendredi : de 09h00 à 12h00
À savoir
Un débit de boissons déjà installé dans un lieu, devenu zone protégée après sa création, a le droit de rester ouvert.
Les débits d'alcools temporaires peuvent faire l'objet d'autorisations ponctuelles sans licence obligatoire.
Exemple
Barnum, kiosque, bar ambulant dans une fête de village, dans un salon commercial, une foire , une exposition, etc.
Le maire peut donner une autorisation ponctuelle de vente des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, liqueur de fruits en-dessous de 18°.
Il s'agit des alcools appartenant au groupe 3 des boissons alcoolisées qui correspond à la licence III (appelée licence 3)
L'autorisation ne peut pas excéder 48 heures maximum.
Cette dérogation concerne les manifestations suivantes :
- Association sportive : 10 autorisations par an pour chacune
- Manifestation du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune
- Manifestation du secteur touristique : 4 par an
À noter
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ces autorisations ponctuelles concernent aussi les alcools correspondant à la licence IV (licence 4) : le rhum principalement. Pour ces autorisations ponctuelles les entreprises et les associations peuvent vendre des boissons et alcools sans posséder une licence.
Où s'adresser ?
22 avenue Jean-Jaurès
66670 Bages
66670 Bages
Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Un débit de boissons alcoolisées qui choisit d'ouvrir dans une zone protégée malgré l'interdiction risque une amende de 3 750 € et sa fermeture.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour connaître les interdictions préfectorales
24 quai Sadi-Carnot
66000 Perpignan
66000 Perpignan
24 quai Sadi-Carnot
66951 Perpignan Cedex
66951 Perpignan Cedex
Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
Le Jeudi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Vendredi : de 09h00 à 12h00
Pour demander une autorisation de débit d'alcool temporaire et s'informer sur les communes touristiques
22 avenue Jean-Jaurès
66670 Bages
66670 Bages
Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30