Vérifié le 1 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Un commerce ambulant est une activité qui consiste à vendre vos services ou vos produits de façon itinérante dans des lieux différents de l'espace public. Il peut s'agir d'un commerce sur des marchés ou de restauration à emporter (appelée food truck). Vous devez demander la carte de commerçant ambulant et une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT). Vous devez immatriculer votre entreprise au
Un commerce est dit ambulant lorsqu'il consiste à vendre vos services ou vos produits dans un ou plusieurs endroits différents de l'espace public.
Vous exercez ce commerce ambulant en dehors de votre local commercial ou dans un lieu différent de votre adresse professionnelle.
Exemples :
le commerce dit ambulant ne correspond pas à une activité de porte-à-porte, il s'agit alors de démarchage à domicile ou de vendeur à domicile, colporteur de presse, etc.
Vous avez un local commercial fixe où vous vendez des produits ou des services à des clients.
Votre
En parallèle, vous pratiquez la vente en dehors de votre local commercial dans un commerce mobile (camion, stand, etc.).
vous êtes restaurateur avec un restaurant fixe et vous vous déplacez aussi avec un camion-restaurant soit sur un marché soit dans un lieu de l'espace public.
si vous n'avez pas de domicile fixe pour votre habitation personnelle, sachez que le livret de circulation et le récépissé de consignation ont été supprimés.
Vous devez d'abord déterminer la nature de votre activité (artisanale, commerciale, libérale, agricole ou industrielle).
Vous devez ensuite choisir la forme juridique de votre entreprise (société ou entreprise individuelle, auto(micro)-entrepreneur).
Vous devez vérifier que vous remplissez les critères pour devenir commerçant ou pour devenir artisan.
Le statut d'auto(micro)-entrepreneur s'adresse à tous types d'activité (commerciale, artisanale, libérale, etc.) et demande d'accomplir des formalités particulières.
Si vous êtes artisan ou artisan-commerçant, vous devez vous inscrire au
Si vous êtes commerçant, vous devez vous inscrire au
Vous devez effectuer votre démarche d'immatriculation d'entreprise sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Depuis le 1 janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Le déclarant doit créer un compte personnel. Puis il doit cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages lui est proposé ; il doit le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.
L'obligation de posséder la carte de commerce ambulant varie selon votre activité et selon vos déplacements.
Si vous n'avez pas de domicile fixe pour votre habitation personnelle, sachez que le livret de circulation et le récépissé de consignation ont été supprimés.
Selon le lieu occupé par votre commerce ambulant, vous devez demander différents types d'autorisations d'occupation temporaire l'espace public (AOT).
| Lieu occupé | Type d'autorisation | À qui s'adresser |
|---|---|---|
| Halles, marché, foire, salon, fête foraine | Demande d'emplacement sur un marché | Mairie, placier municipal ou organisateur de l'événement |
| Espace public (rue, trottoir, place) : Food truck, camion-pizza, camion-crêperie, stand mobile, étalage sur le trottoir, etc. | Permis de stationnement | Mairie en général ou préfecture, s'il s'agit d'une route nationale ou départementale ou certaines artères de la ville |
| Kiosque fixé au sol | Permission de voirie | Mairie, s'il s'agit du domaine public communal |
Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
Le Jeudi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Vendredi : de 09h00 à 12h00
Préfecture de région - Île-de-France et Paris
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Pour l'autorisation d'installation sur le domaine public (AOT)
Du Lundi au Mercredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le Jeudi : de 08h00 à 12h00
Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Pour les demandes d'AOT à Paris
Préfecture de région - Île-de-France et ParisPour le permis de stationnement
Du Lundi au Mardi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Mercredi : de 09h00 à 12h00
Le Jeudi : de 09h00 à 11h45 et de 12h45 à 15h30
Le Vendredi : de 09h00 à 12h00
Pour un accompagnement à la création et à la gestion d'entreprise artisanale
Chambre des métiers et de l'artisanatPour un accompagnement à la création et à la gestion d'entreprise commerciale
Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00
