Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Vérifié le 3 juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de
force majeureÉvénement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail...)
.L'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié.
Cependant, une convention ou un
accord collectifRésultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Trouver sa convention collective
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Exemple
Un salarié dont le contrat de travail est de 35 heures par semaine à raison de 7 heures par jour. Le salarié est absent une journée à cause des intempéries. La retenue sur la paye du salarié devra être de 7 heures.
Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
- Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés
- Permettre au salarié, s'il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
- Permettre au salarié de prendre des repos compensateursRemplacement du paiement des heures supplémentaires et de leur majoration par du reposliés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail.
Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
- Faire effectuer les heures d'absence à un autre moment de la semaine
- Permettre au salarié de prendre des congés payés
- Permettre au salarié, s'il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
- Permettre au salarié de prendre des repos compensateursRemplacement du paiement des heures supplémentaires et de leur majoration par du reposliés à des heures supplémentaires
- Recourir au télétravail.
Il peut également :
- Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l'inspection du travail
- Faire une demande d'activité partielle.