Oui, l'envoi d'une œuvre à l'étranger est autorisé. En revanche, cet envoi est soumis à certaines conditions si l’œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.
Un bien culturel est un bien présentant un intérêt historique, artistique ou archéologique en raison de sa valeur et de son ancienneté. L'exportation d'une œuvre d'art qualifiée de bien culturel est soumise à autorisation.
Tableau - Œuvres d'art qualifiées de biens culturels
| Types | Ancienneté | Valeur |
|---|---|---|
| Tableaux et peintures | 50 ans | 300 000 € |
| Aquarelles, gouaches et pastels | 50 ans | 50 000 € |
| Dessins | 50 ans | 30 000 € |
| Gravures, estampes, sérigraphies, lithographies, affiches et cartes postales | 50 ans | 20 000 € |
| Sculptures et copies obtenues par le même procédé que l'original | 50 ans | 100 000 € |
| Photographies, films et négatifs | 50 ans | 25 000 € |
| Livres et partitions musicales imprimées | 50 ans | 50 000 € |
| Cartes géographiques imprimées | 100 ans | 25 000 € |
À noter
Une œuvre d'art en dessous des seuils (ancienneté et valeur) n'est pas un bien culturel : elle peut circuler librement.
L'exportation d'un bien culturel est soumise à autorisation. La démarche diffère selon que le bien est envoyé vers un pays membre de l'
UEAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
ou hors de l'UE.À savoir
les autorisations de sortie délivrées par le ministère chargé de la culture ne sont pas requises lorsque l’œuvre d'art est exportée par son auteur.
Des démarches spécifiques doivent être réalisées lorsque l'exportation temporaire a pour objet la restauration, l'expertise ou la participation de l’œuvre à une exposition.
Cas général
Restauration, expertise ou exposition
Les ventes d'objets d'art hors de l' sont soumises à une taxe forfaitaire sur les objets précieux. Le montant de la taxe est égal à 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane. Il faut ajouter à cette taxe la contribution au remboursement de la dette sociale qui s'élève à 0,50 %.
La taxe est supportée par l'exportateur (vous) ou par l'acquéreur s'il est soumis à la TVA.
Démarches à accomplir
Vous devez réaliser une déclaration dans le délai de 30 jours à compter de la cession. La taxe est acquittée lors du dépôt de la déclaration.
Vous devez remplir le formulaire n° 2091-SD :
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Vous devez envoyer le formulaire au service des impôts, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cas d'exonération
Toutefois, vous êtes exonéré du paiement de la taxe et de la contribution si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous exportez votre bien de manière temporaire
- Vous cédez votre bien pour un montant inférieur ou égal à 5 000 €
- Vous cédez votre bien à un musée portant le label « Musée de France », à une bibliothèque publique ou à un service d'archive de l’État
- Vous n'êtes pas domicilié fiscalement en France.
L'exportation définitive ou temporaire d'un bien culturel sans autorisation est sanctionnée de 2 ans d'emprisonnement et 450 000 € d'amende pour les personnes physiques (particuliers, entrepreneurs individuels) et 2 250 000 € d'amende pour les personnes morales (sociétés, associations).
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?
Adresse
Sous-direction des collections - Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
182, rue Saint-Honoré
75033 PARIS Cedex 01
Téléphone
01 40 15 34 51
Courriel
exportation-biensculturels@culture.gouv.fr
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
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0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
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