Vous devez déclarer en 2025 les sommes reçues en 2024 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Vérifié le 1 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les sommes versées par votre employeur sont exonérées d'impôt dans certaines limites, si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants :
- PEEPEE : Plan d'épargne d'entreprise
- PEIPEI : Plan d'épargne interentreprises
- PercoPerco : Plan d'épargne pour la retraite collectif
- PERPER : Plan d'épargne retraited'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol).
Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les revenus des
titresTitre négociable sur un marché financier : titre de capital (émis par une société par actions), titre de créance (obligations par exemple), part ou action d'organismes de placement collectif. Appelé aussi valeur mobilière ou instrument financier.
placés dans un PEEPEE : Plan d'épargne d'entreprise
ou un PEIPEI : Plan d'épargne interentreprises
sont aussi exonérés d'impôt si les 2 conditions suivantes sont remplies :- Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
- Respect de la durée d'indisponibilité des titres.
À noter
Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales au taux de 17,2 %.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :
- Sommes versées sur un PercoPerco : Plan d'épargne pour la retraite collectifcorrespondant à des jours de repos non pris
- Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après la période de blocage) ou d'un PEEPEE : Plan d'épargne d'entreprise.
Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :
- PEEPEE : Plan d'épargne d'entreprise
- PEIPEI : Plan d'épargne interentreprises
- PercoPerco : Plan d'épargne pour la retraite collectif
- PERPER : Plan d'épargne retraited'entreprise collectif (aussi appelé Pereco ou Perecol).
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de 23 184 € en 2024 (35 325 € en 2025).
À noter
Les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont soumises aux contributions sociales au taux de 17,2 %.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
Ces sommes sont exonérées à condition de rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).
Il existe toutefois des cas autorisés de déblocage anticipé.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à déclarer avec vos salaires.
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