Vérifié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsque l'employeur a mis en place un comité social et économique (CSE) dans une entreprise de 11 salariés ou plus, il doit le réunir périodiquement. Les membres du
Les règles diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
Les membres de la délégation du
Il est possible de prévoir des réunions plus régulières par
Des réunions exceptionnelles peuvent être demandées par les membres du comité social et économique dans les cas suivants :
D'autres réunions peuvent être organisées par l'employeur notamment lorsqu'il doit consulter le CSE (par exemple en cas de projet de licenciement économique).
L'employeur fixe les dates et heures des réunions du comité. Il porte par tous moyens (courrier, voie électronique par exemple) ces informations à la connaissance des membres titulaires du CSE.
Les membres du comité ne peuvent pas s'opposer à la date arrêtée par l'employeur.
Les réunions ordinaires permettent à l'employeur de remplir ses obligations d'information et de consultation du CSE.
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres titulaires de la délégation du personnel.
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
Les membres du CSE présentent à l'employeur leurs demandes écrites au moins 2
L'employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.
Les demandes et les réponses de l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique qui est ouvert par l'employeur.
Ce registre est tenu à la disposition des personnes suivantes :
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le code du travail ne prévoit pas de formalisme concernant le vote ou l'avis rendu par le CSE.
Oui, les réunions peuvent s'effectuer en visioconférence. Ce recours est limité à 3 réunions par , sauf circonstances exceptionnelles.
Un accord entre l'employeur et les membres élus du comité peut permettre de dépasser cette limite.
