Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste de travail, l'employeur doit en principe lui proposer un autre poste. On parle de reclassement. Lorsqu'aucun poste n'est disponible ou que le salarié refuse le poste, l'employeur peut licencier le salarié. Les règles en matière d'indemnités de licenciement différent selon que le salarié est en
Vérifié le 24 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
CDICDI : Contrat de travail à durée indéterminée
ou en CDDCDD : Contrat à durée déterminée
. Nous faisons le point sur la réglementation.Les règles sont différentes selon que l'inaptitude prononcée par le médecin du travail fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
Inaptitude suite à une maladie non professionnelle ou un accident non professionnel
Inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle