Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde à la fin d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement sur les droits du salarié sont différentes en fonction du motif de licenciement retenu par l'employeur. Nous vous présentons les informations à retenir.
Vérifié le 14 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La faute simple répond aux 2 critères suivants :
- Agissement du salarié contraire à ses obligations à l'égard de l'employeur
- Gravité insuffisante pour imposer la rupture immédiate du contrat de travail
Cependant, la faute commise peut, dans certains cas, constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La faute simple peut être reconnue, par exemple, à l'occasion d'une erreur ou d'une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail.
Un même fait peut être qualifié de faute simple ou grave. La qualification de la faute peut tenir compte de critères tels que l'ancienneté, les fonctions du salarié dans l'entreprise, mais aussi le contexte ou le caractère répétitif de la faute.
L'employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel.
Oui, le salarié perçoit une indemnité de licenciement s'il remplit les conditions d'ancienneté lui permettant d'en bénéficier.
Le salarié doit en principe effectuer un préavis. Toutefois, il peut en être dispensé.
L'indemnisation du préavis diffère selon les situations suivantes :
- Préavis effectué par le salarié
- Dispense par l'employeur d'effectuer le préavis
- Demande de dispense du salarié d'effectuer le préavis
Le salarié effectue son préavis
Le salarié est dispensé de préavis par l'employeur
Le salarié demande à l'employeur à ne pas effectuer son préavis
Oui, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés s'il en remplit les conditions.
Oui, le salarié qui remplit les conditions, notamment d'une période minimale de travail, peut bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Le salarié en désaccord avec son employeur sur la nature de la faute et sur le licenciement peut saisir le conseil le conseil de prud'hommes.
C'est le juge qui détermine si le salarié a commis une faute et s'il s'agit d'une faute simple.
Le juge peut également condamner l'employeur à des sanctions pour licenciement injustifié ou annuler le licenciement.
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