par Emilie Paris | 05/11/2024 | Arrêté prefectoral
ARRETE PREFECTORAL – n°DDTM/SER/2024-303-0001 du 29 octobre 2024 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé La zone de...
par Emilie Paris | 26/03/2024 | Arrêté prefectoral
Le Syndicat Mixte des nappes de la plaine du Roussillon a mis en ligne son dernier bulletin de situation des nappes souterraines. En résumé : – Le niveau des nappes reste extrêmement dégradé par le déficit pluviométrique qui se poursuit (-70% depuis le 1er...
par Emilie Paris | 15/03/2024 | Arrêté prefectoral, circulation, information, travaux
ARRETE DEPARTEMENTAL – REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 612 COMMUNE DE MONTESCOT ET BAGES (HORS AGGLOMERATION) Considérant que les travaux de repérage de fibre optique nécessitent des restrictions de circulation sur la RD 612 (entre la ville de Bages et de...
par Emilie Paris | 29/06/2023 | Arrêté prefectoral
Veuillez trouver l’arrêté préfectoral portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes d’Elne, Bages, Corneilla-del-Vercol, Latour-Bas-Elne, Ortaffa, Théza et...
par Emilie Paris | 13/06/2023 | Arrêté prefectoral
Pour consulter l’Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023153-0002 du 02 juin 2023 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement et relatif au plan d’épandage des boues de la station de traitement des eaux...
par Emilie Paris | 21/04/2023 | Arrêté prefectoral, Non classé
Veuillez trouver l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d’incinération de végétaux sur l’ensemble des communes du département des PO...
