par Emilie Paris | 04/03/2025 | arrêté ministériel
La commune de Bages a obtenu l’état de reconnaissance de catastrophe naturelle (Article L1251 du Code des assurances) au titre de l’année 2023 pour mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols. Si vous êtes couvert par un...
par Emilie Paris | 04/04/2024 | arrêté ministériel
Démarche calamité agricole Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 15 novembre 2023, un arrêté ministériel du 28 novembre 2023 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés qui pourront prétendre aux indemnisations...
