La commune de Bages a obtenu l’état de reconnaissance de catastrophe naturelle (Article L1251 du Code des assurances) au titre de l’année 2023 pour mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols.
Si vous êtes couvert par un contrat, l’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie, dans les conditions prévues dans votre contrat d’assurance. Vous disposez de 30 jours à compter de la publication du 26 février 2025 pour procéder aux déclarations.
Arrêté n° 0048 du 25 février 2025 publié au Journal officiel de la république française portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié en mairie le 28 février 2025.