La Mairie de Bages s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à son site internet https://www.bages66.fr
1.1 ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site internet est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
1.2 RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par l’agence Hybride Conseil en décembre 2022 révèlent que 94,83% des
critères du RGAA version 4.0 sont respectés. Cette analyse a été réalisée sur un panel de 6 pages comme préconisé dans le référentiel RGAA.
1.3 CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
1.3.1 Non conformité
- Le site contient des pdf dont une majorité sont des archives. Une large part de ces pdf ne sont pas accessibles.
1.3.2 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Contenus tiers : les contenus externes à la Mairie sont exemptés de l’analyse.
1.4 ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 28/12/2022. Elle a été mise à jour le 28/12/2022.
1.4.1 Technologies utilisées pour la réalisation du site internet
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- ARIA
- Outil de gestion de contenu WordPress
1.4.2 Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Firefox 94 + NVDA 2021.1
- Gogole Chrome 96 + https://wave.webaim.org/
1.4.3 Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Color Contrast Analyser
- Outil de développement Firefox
- Outils de développement Google Chrome (Lighthouse)
- Web Developer (extension Firefox)
1.4.4 Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accueil
- https://bages66.fr/
- Conforme à 96%. Aucune erreur technique.
Conseil Municipal
- https://bages66.fr/mairie/democratie-locale/conseil-municipal/
- Conforme à 93%. Aucune erreur technique.
Urbanisme
- https://bages66.fr/demarches-en-ligne/urbanisme/
- Conforme à 94%. Aucune erreur technique.
Séances du Conseil Municipal
- https://bages66.fr/mairie/democratie-locale/seances-du-conseil-municipal/
- Conforme à 94%. Aucune erreur technique.
Contact
- https://bages66.fr/contact/
- Conforme à 96%. Aucune erreur technique.
Histoire et Patrimoine
- https://bages66.fr/ville/presentation/histoire-et-patrimoine/
- Conforme à 96%. Aucune erreur technique.
1.5 RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à communication@bages66.fr
- Contacter CABRERA MARIE, le Maire
1.6 VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07