Zone de téléchargement - Imprimés CERFA
CONSTRUCTION
TRAVAUX

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13409*02

Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes Cerfa n°13406*03

 

Service urbanisme

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa n°13404*02

Horaires d'ouverture 
L, Ma, J, V, 8h-12h
et 13h30-17h30

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité Cerfa n°13411*03

Mercredi de 8h à 12h.

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Cerfa n° 13412*02

Fermeture à 16h30 le vendredi

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*02

Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 Déclaration d'ouverture de chantier Cerfa n°13407*02

PERMISSION DE
VOIRIE POUR
TRAVAUX








Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie.

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Demande d’arrêté de police de la circulation (pour une demande d'arrêté de circulation, auprès de l'autorité administrative chargée de la police de la circulation).

DEMANDE
D'ALIGNEMENT OU D'AUTORISATION
DE VOIRIE 

Imprimé n° 1

Imprimé n° 2

Ces deux imprimés sont à remplir.




 


Casa Carrère

logo

♦ Historique

Née de l'imagination d'un rêveur en 1954, cette bâtisse de conte de fée, un rien baroque, appartient à la Municipalité depuis 2006.

Espace Presse

Liens

Sant Jordi

FestiBages

Marchés publics

Facebook

Météo